Conseil d’administration

Lire le dossier complet : dossier-ca

 Le conseil d’administration du collège est une instance composée :

  • des représentants de l’administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées.
      • Sont membres de droit :
        • le chef d’établissement
        • un adjoint au chef d’établissement, le cas échéant
        • le gestionnaire (intendant) de l’EPLE
        • un CPE
      • Sont nommés :
        • un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
        • deux ou trois représentants de la commune
        • un éventuel représentant du groupement de communes
        • des représentants des personnels.
        • deux représentants des ATOSS
        • six représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
  • des représentants des usagers du collège :
    • des élèves élus.
    • des représentants des parents d’élèves élus.
  1. Le conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjoint .
  2. Le conseil d’administration gère le fonctionnement et les finances de l’établissement scolaire.
  3. Le conseil d’administration est la seule instance décisionnelle de l’établissement scolaire.
  4. Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service.
  5. Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l’adresse de l’établissement scolaire .
  6. Il approuve le projet d’établissement qui est réexaminé tous les trois ans au moins.
  7. Il approuve les modifications du règlement intérieur.
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s