Commission permanente

La Commission Permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration.

Elle est saisie obligatoirement pour les questions qui relèvent des domaines dans lesquels le collège dispose d’un degré d’autonomie en matière pédagogique et éducative.

Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment celle des équipes pédagogiques intéressées.

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