Commission Hygiène et Sécurité

La Commission Hygiène et Sécurité est l’institution privilégiée où va s’exprimer la politique de prévention au travers du dialogue entre partenaires sociaux.

Elle doit être installée, selon la circulaire 93-306 du 26 octobre 93, dans tous les établissements possédant des sections d’enseignement technique ou professionnel auxquels il convient d’ajouter les sections d’éducation spécialisée des collèges.

Toujours dans cette circulaire, dans les établissements d’enseignement général, il est fortement recommandé de créer des instances chargées de faire toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

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