Invitation au « Café parents » pour les parents des élèves de 6ème

Le collège organise le jeudi 25 janvier de 17h à 18h30 pour les parents de 6ème un café des parents en présence des enseignants, des partenaires éducatifs de la commune et de l’intervenant de l’association WESH.

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Ce sera l’occasion de créer un moment d’échange autour de la thématique du « Bien Vivre Ensemble » dans une ambiance conviviale.
Il y aura une restitution de toutes les interventions durant la semaine du 22 au 26 janvier par  l’association Wesh association socio-éducatives.
La thématique choisie pour les élèves de 6° est le respect des différences et la lutte contre les discriminations.

Nous comptons sur votre présence en salle polyvalente.

 

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Droits et devoirs des familles au collège

Le document en version OpenOffice

Collège – Famille : nos devoirs, nos droits

En France, l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

Le règlement intérieur de l’établissement liste les droits et devoirs des élèves 

S’il y a un mot à retenir c’est le respect (des autres et du cadre de vie), en cas de faute, une punition ou une sanction peut être apliquée.

Les punitions relèvent du règlement intérieur, eles sont délivrées immediatement mais ne sont pas portées au dossier administratif de l’élève

Elles répondent aux manquements mineurs des obligations des élèves. C’est le règlement intérieur de l’établissement qui fixe le cadre des punitions (travail supplémentaire, retenue, exclusion ponctuelle de cours…)

il faut savoir qu’un courrier (ou un mot sur le carnet de liaison) informe les parents en cas de retenue ou d’exclusion de cours. Les punitions ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif mais l’exclusion d’un ou plusieurs cours systématiquement répétée ou pour plusieurs jours consécutifs, s’apparente à une sanction.

Avant les sanction, la commission éducative

Elle se réunit pour aborder les cas individuels afin d’élaborer des réponses éducatives. En respectant des engagements précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire, un élève peut ainsi éviter une sanction. Cette commission est composée du personnel de direction, du CPE, du professeur principal, d’un professeur du collège, d’un parent d’élève délégué de classe, d’un élève délégué au CA, de l’assistant de service social, de l’infirmier ou du conseiller d’orientation psychologue.

Les sanctions disciplinaires sont définies par le code de l’éducation et sont portées au dossier de l’élève

Prononcées par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement à l’encontre d’un élève (et pas d’un groupe d’élève), elles sont graduées selon la gravité des faits et peuvent faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs :

Avertissement : il porte sur le travail et/ou le comportement et permet de signaler à l’élève qu’il doit se reprendre en main, écouter en classe, faire ses devoirs… Il ne figure pas sur le bulletin mais sur une lettre jointe, signée par le chef d’établissement. 

Blame : il est adressé aux responsables legaux par le chef d’établissement losqu’un élève cumule les violations du règlement intérieur. Il peut être demandé à l’élève de s’engager par écrit sur certains objectifs à réaliser (document annexé au dossier scolaire).

Mesure de responsabilisation : l’élève s’engage par écrit à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures.

Exclusion temporaire de cours (maximum 8 jours) : l’élève doit être présent dans l’établissement aux heures prévues par son emploi du temps.

Exclusion temporaire de l’établissement (maximum 8 jours) : l’élève est tenu de rester chez lui et de réaliser certains travaux scolaires qui seront corrigés.

Exclusion définitive : elle est prononcée exclusivement par le conseil de discipline.

il faut savoir que l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif à la fin de l’année scolaire et les mesures d’exclusion temporaire au bout d’1 an. Un élève peut aussi demander l’effacement des sanctions de son dossier quand il change d’établissement.

Comment la sanction est-elle choisie ?

Le relevé des faits et des circonstances permet d’évaluer la gravité de la faute et le comportement d’ensemble de l’élève permet d’individualiser la santion. La sanction peut être réduite, par exemple si aucune faute n’a encore jamais été commise dans l’établissement ou si l’élève a déjà engagé une réparation. La sanction peut au contraire être plus élevée, par exemple si d’autres fautes se sont déjà produit.

Comment la sanction est elle prononcée ?

SI la décision est prise par le chef d’établissement : il doit informer sans délai l’élève, des faits qui lui sont reprochés et lui faire savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. La sanction est prononcée par écrit à l’élève et à ses responsables légaux accompagnée de l’énoncé des faits et de l’ensemble des éléments de droit sur lesquels le chef d’établissement s’appuit.

Si la décisions est prise en conseil de discipline : le chef d’établissement envoit une lettre de convocation adressée à l’élève et aux représentants legaux par pli recommandé au moins huit jours avant la séance. La lettre précise les faits reprochés et la possibilité de présenter sa défense oralement ou par écrit, ou de se faire assister par la personne de son choix.

il faut savoir que les faits reprochés doivent être précisément relatés dans des rapports écrits avec le lieu, la date complétés, les preuves matérielles, les témoignages directs ou encore les présomptions précises et concordantes. Ces rapports sont conservés dans un dossier qui peut être consulté par l’élève, son représentant légal ou encore la personne éventuellement chargée de l’assister. Ces derniers ont également le droit d’être entendus par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Comment l’élève peut-il se défendre ?

L’élève peut se défendre par écrit, par oral ou assisté par une personne de son choix : au cours du conseil de discipline ou auprès du chef d’établissement dans un délais de 3 jours ouvrables si la sanction est prononcée par celui-ci.

Quels sont les recours possibles ?

La notification écrite de la sanction précise les modalités et les délais de recours :

Pour une décision du conseil de discipline, un recours contentieux est possible auprès du recteur de l’académie, dans un délai de huit jours (dès reception de la notification).

Pour une décision du chef d’établissement, un recours contentieux est possible auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois et un recours administratif gracieux est possible sans condition de délai devant le chef d’établissement ou le recteur. Dans ce cas, lorsque la décision administrative est notifiée, le recours contentieux est à nouveau possible dans un délais de deux mois (le silence de l’administration pendant deux mois vaut rejet du recours administratif).

Comment assurer la poursuite de la scolarité en cas d’exclusion de cours ?

Toute décision d’exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration, par exemple :

  • des rendez-vous organisés avec l’établissement ;

  • la transmission des cours et des exercices manqués qui doivent être corrigés.

Les sanctions sont-elles maintenues dans le dossier administratif de l’élève pendant toute sa scolarité ?

Le dossier de l’élève est constitué de l’ensemble des pièces administratives : présence de l’élève dans l’établissemen, documents de nature personnelle (renseignements sur l’élève et sa famille, résultats scolaires), documents de santé (accessibles uniquement aux personnels de santé), éléments concernant les manquements ou fautes commises (signalements, notes, rapports…) et les sanctions prises.

il faut savoir que les sanctions (sauf exclusion définitive) disparaissent du dossier et sont archivées dans les cas suivants :

  • à la fin de l’année scolaire pour l‘avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation et au bout d’un an pour l’exclusion temporaire ;

  • si une décision d’annulation est prise par la juridiction administrative ;

  • si une loi d’amnistie est promulgée (mesure légale qui fait disparaître le caractère répréhensible des faits accomplis).

Mais les témoignages se rapportant aux faits eux-mêmes peuvent subsister dans le dossier.

Pour aller plus loin

eduscol.education.fr…reforme-des-procedures-disciplinaires

legifrance.gouv.fr…droits-et-obligations-des-élèves

fcpecollegegiono.wordpress.com

Réunion de préparation au conseil de classe jeudi 23 novembre à 20h15

Chers adhérents, chers parents,

Les conseils de classe de nos enfants vont débuter le lundi 4 décembre.

Vous êtes donc conviés à la réunion de préparation qui se déroulera le jeudi 23 novembre à 20h15 dans la salle polyvalente du collège (entrée rue Auboyer).
Nous finaliserons la liste des parents délégués et expliquerons le rôle de parent délégué ainsi que le déroulement des conseils de classe.

REUNION D’INFORMATION et ASSEMBLEE GENERALE

L’Association FCPE des parents d’élèves du collège Jean Giono vous invite

MARDI 26 SEPTEMBRE 2017 à 20H00

Dans la salle polyvalente du collège (entrée par la rue Auboyer)

Ordre du jour :
– M KAKAVIATOS, nouveau principal du Collège, répondra à vos questions – Rapport d’activité et rapport financier de la FCPE Giono
– Présentation du rôle des représentants des parents d’élèves
– Participation aux conseils de classe
– Election du nouveau bureau etc.

Venez nombreux pour vous informer et participer à la vie du collège de votre enfant !

Bonne rentrée 2017

Toute l’équipe de la FCPE souhaite une bonne rentrée scolaire à vos enfants !

Pensez à venir assister à la réunion de rentrée « parents / professeurs » organisée par le nouveau principal, M. Kakaviatos.

Le mardi 12 septembre 2017 à 17h30 pour les 6ème et 5ème
Le jeudi 14 septembre 2017 à 17h30 pour les 4ème et 3ème

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Nous vous invitons à adhérer à la FCPE du Rhône en imprimant le bulletin ci-dessous ou directement en ligne par ce lien https://www.fcpe-adhesion.fr/069/adhesion

https://fcpe69.fr/wp-content/uploads/2017/05/BulletinAdhesion2017.pdf

 

SCOLEO – Commande de fournitures conforme à la liste de votre classe

Pour vous simplifier la prochaine rentrée des classes, la FCPE vous propose de commander et recevoir votre liste de fournitures scolaires à la date et au lieu de votre choix (domicile, bureau, vacances,…)

> Listes conformes à la demande de votre établissement

> Possibilité de supprimer les articles que vous ne souhaitez pas racheter

> Economique grâce à la mutualisation

> Commande rapide par internet sécurisé par chèque ou CB

Rendez-vous dès maintenant sur www.scoleo.fr et trouvez ci-dessous la marche à suivre pas à pas :

1/ entrer le nom de l’établissement “Giono” sur la page d’acceuil de scoleo et selectionner le college giono de St Genis Laval dans la liste qui apparait

2/ cliquer sur “opération fournitures scolaires”, collège ou toutes les classes

3/ selectionner le niveau de la classe souhaité

4/ entrer le prénom de l’enfant pour enregistrer la liste (les prénoms ne sont pas connus du site scoleo à l’avance)

5/ vous pouvez alors consulter la liste et voir les produits

6/ pour modifier la liste des produits, cliquer sur “supprimer ou ajouter”, modifier la quantité souhaitée pour chaque article (choisir 0 pour les articles non souhaités). Vous pouvez eventuellement ajouter d’autres types de produits en cliquant sur compléter (stylo plume, agenda …)

7/ une fois la liste à jour, cliquer sur “continuer” en bas à droite de l’écran, vous pouvez alors soit terminer la commande soit ajouter une liste pour un autre enfant. Attention, la mise a jour de la liste peut être un peu lente. Ne pas cliquer sur continuer avant que votre derniere modification ne soit prise en compte. Pour information, 1,53 euros de frais de préparation de colis sont inclus dans le montant final.

8/ pour terminer la commande il vous faudra créer un compte personnel

ASTUCE pour payer moins cher la livraison : vous pouvez vous grouper à plusieurs familles et créer plusieurs listes sur un même compte, à partir de deux listes, les frais de livraison (3,9 euros) ne sont facturés qu’une fois; à partiR de 3 listes, les frais de livraison passent à 0.